Cette étude reprend les aspects réglementaires de l'importation de vins et spiritueux au Brésil : - Régime d'importation (licence, autorisation d'embarquement préalable, contrôle des marchandises, taxe d'importation, enregistrements),
- fiscalité et documents d'accompagnement (droits de douane et taxes, document d'expédition),
- réglementation technique (Vins et dérives du vin et du raisin, Spiritueux),
- régles etiquetage (etiquetage des bouteilles et des emballages),
- contenance des bouteilles, régime des échantillons, la vente hors taxe.

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Auteur : UBIFRANCE, ACTIVITES REGLEMENTAIRES
Editeur : UBIFRANCE
Référence : C0600153A
2006 - 48 pages - Prix : 77 Euros HT