Règlement (CE) no 583/2007 de la Commission du 29 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 1839/95 en ce qui concerne la comptabilisation des importations de maïs et de sorgho et les communications à effectuer par les États membres concernés

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_138/l_13820070530fr00070009.pdf

Source: JOUE L138 du 30/05/2007