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A la suite de la loi d’orientation du Grenelle de l’environnement, des mesures phare sont prévues comme le retrait de produits phytopharmaceutiques selon leur substituabilité. 30 de ces produits sont appelés à être remplacés à l’horizon 2008 et 10 à l’horizon 2010. Il s’agit de promouvoir des pratiques agricoles alternatives et de réduire l’usage des pesticides de moitié en 10 ans. De façon concomitante, un plan de préservation des abeilles est prévu pour 2009.
En outre, il est prévu d’étendre la surface agricole utile (SAU) exploitée de façon biologique à 6 % de la SAU totale en 2013, puis 20 % en 2020. Parallèlement, la part de produits bio dans la restauration publique doit représenter 15 % des produits en 2010 puis 20 % en 2012.

Source : Plein champ - 30/04/2008
Site internet

La société suédoise Food Radar, créée en 2003, a développé un système de contrôle complémentaire aux rayons X, à savoir un détecteur micro-ondes capable de signaler la présence de plastiques mous et de bois dans les préparations culinaires pour bébés.
De façon plus générale, ce système concerne les produits « pompables » et les émulsions.
En matière de distribution, la société Food Radar, qui n’a vendu aucun système en France, n’a pas les moyens actuellement de couvrir toute l’Europe.

Source : Process alimentaire - 18/04/2008
Site internet

Une proposition de loi présentée par le Parlement de l’Etat du Maryland au mois de février 2008 avait pour objectif d’interdire toute activité en relation avec le foie gras dans cet Etat.
Face à une opposition importante, le Parlement a classé la proposition.

Source : Flash agri, ME de Washington

Les droits d’accises sud-africains ont été révisés à la hausse le 20 février 2008 pour les boissons alcoolisées et le tabac.

Hong Kong a supprimé les droits d’accises sur les vins et certaines boissons alcoolisées, avec effet immédiat au 27 février 2008.
Les taux restent inchangés sur les autres produits.

Source : Douanes de Hong Kong

Le système de taxation des alcools à Singapour change à compter du 15 février 2008.
Le calcul des droits d’accise se fait dorénavant sur la teneur en alcool et non plus sur le volume du produit.
Ce changement s’accompagne également d’une modification de taux.

Source : ME de Singapour – Singapour Customs

Les nouvelles règles des « Prevention of Food Adulteration » relatives à l’étiquetage des produits alimentaires pré-emballés sont entrées en vigueur le 20 février 2008. Ces nouvelles dispositions prévoient notamment l’affichage des informations nutritionnelles sur l’étiquette des produits.

Source : Ministère de la Santé indien

Le Tax and Trade Bureau (TTB) a clarifié les normes d’identité qui s’appliquent à certains vins européens importés aux Etats-Unis. Il s’agit de la décision TTB Rulling 2008-1 qui prend effet au 24 janvier 2008. Cette décision concerne les vins de l’UE énumérés dans l’annexe II de l’Accord conclu entre l’UE et les Etats-Unis sur le Commerce des vins.
Ces vins conformes aux normes d’identité européennes pour le type de vins énuméré sont considérés comme respectant les normes d’identités américaines établies pour le même type de vin sans devoir en respecter de nouvelles lorsqu’ils sont importés aux Etats-Unis.

Source : Federal Register

Le Règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Il abroge et remplace le Règlement (CEE) n° 1576/89 afin de clarifier les règles. Il sera applicable à partir du 20 mai 2008 et prévoit une période transitoire jusqu’au 20 mai 2009

Source : JOUE – AR n° 5-0520