Union Européenne - boissons spiritueuses
Par Aquitaine International, mardi 6 mai 2008 à 11:08 :: Réglementation internationale :: #21 :: rss
Le Règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Il abroge et remplace le Règlement (CEE) n° 1576/89 afin de clarifier les règles. Il sera applicable à partir du 20 mai 2008 et prévoit une période transitoire jusqu’au 20 mai 2009
Source : JOUE – AR n° 5-0520
Il abroge et remplace le Règlement (CEE) n° 1576/89 afin de clarifier les règles. Il sera applicable à partir du 20 mai 2008 et prévoit une période transitoire jusqu’au 20 mai 2009
Source : JOUE – AR n° 5-0520

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