Le Tax and Trade Bureau (TTB) a clarifié les normes d’identité qui s’appliquent à certains vins européens importés aux Etats-Unis. Il s’agit de la décision TTB Rulling 2008-1 qui prend effet au 24 janvier 2008. Cette décision concerne les vins de l’UE énumérés dans l’annexe II de l’Accord conclu entre l’UE et les Etats-Unis sur le Commerce des vins.
Ces vins conformes aux normes d’identité européennes pour le type de vins énuméré sont considérés comme respectant les normes d’identités américaines établies pour le même type de vin sans devoir en respecter de nouvelles lorsqu’ils sont importés aux Etats-Unis.

Source : Federal Register