Accueil | Rechercher | Contact

L’Administration des douanes informe les opérateurs économiques que depuis le 1er mars 2008 et application de la décision du 17 septembre 2007, fixant la forma et le contenu du mandat du commissionnaire en douanes prise en application des dispositions de l’article 78 du code des douanes, toutes les opérateurs en relation avec la douane quel que soit le domaine d’intervention ou d’activité sont désormais soumis à la procédure du mandat :

Le mandataire peut être :
Soit un commissionnaire en douane,
Soit un salarié de l’entreprise.

Il existe deux types de mandat :
Le mandat pour opérations multiples valable une année,
Le mandat pour opération occasionnelle valable pour une seule opération

Source : Douanes algériennes

La Mission économique de Seoul nous fait savoir que la Corée du sud met en place un renforcement des tests concernant la présence des tests concernant la présence et le niveau de pesticides dans les vins importés entre le 3 et le 30 avril 2008.
La KFDA demande à chacun de ces 6 bureaux régionaux de sélectionner 2 lots par pays ; ainsi 12 lots de vins français seront testés d’ici la fin du mois.
Pour la grande majorité des vins importés, ce renforcement des tests n’aura pas de conséquences (le taux de prélèvement aléatoire d’échantillons reste inchangé). Par contre, compte tenu d’un volume d’import encore limité, les vins issus de l’agriculture biologiques seront systématiquement testés. Mis à part le coût de bouteilles prélevées, le coût de ces teste supplémentaires est pris en charge par la KFDA.

Source : ME de Seoul

L’article 54 de la loi de finances pour 2008 accorde l’exonération des droits de douanes, à l’importation, pour les semences destinées à la production des produits agroalimentaires et renvoie à un texte réglementaire fixant la liste des semences concernées par l’exonération.
Cette disposition a pris effet au 1er janvier 2008. La consignation des droits de douanes est accordée sous réserve d’un engagement de l’importateur d’accepter l’application automatique des droits de douanes si son produit n’est pas repris dans la liste.

Sources : Douanes Algérienne

La FDA a annoncé qu’elle établit actuellement un registre public pour recevoir toute information ou touts commentaire relatif au « Food Protection Plan » (qui concerne les aliments importés et ceux dits « nationaux »). La FDA sollicite donc des commentaires qui doivent parvenir avant le 31 juillet 2008 inclus.

Source : Federal Register