L’article 54 de la loi de finances pour 2008 accorde l’exonération des droits de douanes, à l’importation, pour les semences destinées à la production des produits agroalimentaires et renvoie à un texte réglementaire fixant la liste des semences concernées par l’exonération.
Cette disposition a pris effet au 1er janvier 2008. La consignation des droits de douanes est accordée sous réserve d’un engagement de l’importateur d’accepter l’application automatique des droits de douanes si son produit n’est pas repris dans la liste.

Sources : Douanes Algérienne