Le Règlement n°1338/2008, publié au JOUE L354 du 31/12/2008, établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires de la santé publique et de la sécurité au travail. Les statistiques doivent être produites dans le respect des normes en matière d’impartialité, de fiabilité, d’objectivité, d’efficacité au regard du coût et de confidentialité des données statistiques.

Source : Règlement (CE) no 1338/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail