Vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le Règlement (CE) no 436/2009. Il fixe les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil concernant le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole

Source : JOUE L128 du 27/05/2009
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