lundi 17 novembre 2008
Par Aquitaine International,
lundi 17 novembre 2008 à 17:21 :: Réglementation internationale
A compter du 19 mars 2009, les produits alimentaires préemballés devront comporter l'information nutritionnelle, excepté les matières premières agricoles (riz, céréales, blé, épices, café, thé) et les boissons alcoolisées.
Source : Le MOCI n° 1829 du 13 novembre 2008
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Par Aquitaine International,
lundi 17 novembre 2008 à 17:00 :: Réglementation internationale
La modification apportée par la FDA consiste à ajouter la Vitamine D dans une allégation de santé associant le calcium et la réduction du risque d'ostéoporose. Elle prendra effet au 1er janvier 2010.
La FDA ajoute également d'autres allégations telles que : l'âge, le sexe, activité physique .....
Source : Le MOCI n° 1829 du 13 novembre 2008
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Par Aquitaine International,
lundi 17 novembre 2008 à 16:25 :: Réglementation internationale
Tout exportateur désirant vendre des canettes de boissons alcoolisées ou non sur le térritoire argentin, doit y faire figurer, depuis septembre 2008, la mention "No consumir directamente del envase".
Source : Le MOCI n° 1829 du 13 novmebre 2008
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mardi 30 septembre 2008
Par Aquitaine International,
mardi 30 septembre 2008 à 15:51 :: Réglementation internationale
La Commission européenne a établi dans une Directive les nouveaux critères de pureté des additifs alimentaires, autres que les colorants et édulcorants, destinés à l’alimentation humaine.
Ces critères sont listés dans l’annexe I du texte (Directive 2008/84)
Source : JOUE L253 du 20/09/2008
Pour en savoir plus : aucun commentaire
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vendredi 13 juin 2008
Par Aquitaine International,
vendredi 13 juin 2008 à 14:10 :: Réglementation internationale
Depuis janvier 2008, la France a ouvert son marché du travail à
150 métiers dits
« en tension », autrement dit connaissant une pénurie de main d’œuvre, aux ressortissants des pays de l’Est, y compris la Roumanie et la Bulgarie.
Cependant, pour la Roumanie, des dispositions transitoires sont appliquées jusqu’en 2014 : les travailleurs roumains désireux d’exercer en France une activité salariée restent soumis à la délivrance d’un titre de séjour dépendant de la durée du contrat de travail, et à une autorisation de travail (dont le les conditions sont strictes).
Source : Legifrance
Pour en savoir plus : aucun commentaire
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Par Aquitaine International,
vendredi 13 juin 2008 à 12:01 :: Réglementation internationale
L’entrée en vigueur des nouvelles règles des « Préventions of Food Adulteration » relatives à l’étiquetage des produits alimentaires pré-emballés a été à nouveau repoussée, et ceci pour la troisième fois.
Initialement prévue au 20 Août 2007, elle avait été repoussée une première fois au 20 février 2008 par la notification n° GSR 518 (E), puis au 20 mai 2008 par la notification n° 70 (E).
C’est la notification n° GSR 383 (E) en date du 16 mai qui reporte leur entrée en vigueur au 20 octobre 2008.
Source : Ministère de la Santé indien
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Par Aquitaine International,
vendredi 13 juin 2008 à 11:23 :: Réglementation internationale
La FDA ( Food and Drug Administration), par une loi intérimaire, modifie les réglementations relatives à l'utilisation de produits issus du bétail dans les aliments pour la consommation humaine et les cosmétiques.
Ne sont plus interdits les produits issus de bovins originaires d'un pays qui a été considéré comme sain par rapport à l'ESB (les pays doivent se manifester auprès de la FDA).
Ces modifications entreront en vigueur le 16 juillet 2009.
Source : Federal Register
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Par Aquitaine International,
vendredi 13 juin 2008 à 11:04 :: Réglementation internationale
Depuis le 14 mai 2008, le Conseil municipal de Chicago a abrogé l'interdiction de servir du foie dans les restaurants, votée en avril dernier.
Source : Flash Agri zone ALENA - ME de Washington
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Par Aquitaine International,
vendredi 13 juin 2008 à 11:00 :: Réglementation internationale
La FDA (Food and Drug Administration), par une loi finale, modifie les dispositions de la réglementation relative aux allégations de santé qui établissent une relation entre les fibres solubles de certains aliments et la diminution du risque cardiaque.
Ces modifications sont rentrées en vigueur le 1er mai 2008
Source : Federal Register
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mercredi 21 mai 2008
Par Aquitaine International,
mercredi 21 mai 2008 à 10:59 :: Réglementation internationale
L’Administration des douanes informe les opérateurs économiques que depuis le 1er mars 2008 et application de la décision du 17 septembre 2007, fixant la forma et le contenu du mandat du commissionnaire en douanes prise en application des dispositions de l’article 78 du code des douanes, toutes les opérateurs en relation avec la douane quel que soit le domaine d’intervention ou d’activité sont désormais soumis à la procédure du mandat :
Le mandataire peut être :
Soit un commissionnaire en douane,
Soit un salarié de l’entreprise.
Il existe deux types de mandat :
Le mandat pour opérations multiples valable une année,
Le mandat pour opération occasionnelle valable pour une seule opération
Source : Douanes algériennes
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lundi 19 mai 2008
Par Aquitaine International,
lundi 19 mai 2008 à 10:22 :: Réglementation internationale
Dans le cadre du budget 2008, les autorités britanniques ont augmenté les droits d’accises sur les boissons alcoolisées de 6 %. A compter du 17 mars 2008, les droits s’établissent comme suit pour :
Vins tranquilles (entre 5,5 % et 15 % vol) : £ 1924,28 par hl
Vins mousseux (à partir de 8,5 % vol) : £ 248,85 par hl
Spiritueux : £ 21,35 par litre d’alcool pur
Produits intermédiaires (entre 15 % et 22 % vol) : £ 259,02 par hl
Bières : £ 14,96 par hl et par degré
Cidres et poirés mousseux (entre 1,2 % et 5,5 %) : £ 28,90 par hl
Source : HM Revenue and customs
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mardi 6 mai 2008
Par Aquitaine International,
mardi 6 mai 2008 à 11:19 :: Réglementation internationale
Hong Kong a supprimé les droits d’accises sur les vins et certaines boissons alcoolisées, avec effet immédiat au 27 février 2008.
Les taux restent inchangés sur les autres produits.
Source : Douanes de Hong Kong
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Par Aquitaine International,
mardi 6 mai 2008 à 11:17 :: Réglementation internationale
Le système de taxation des alcools à Singapour change à compter du 15 février 2008.
Le calcul des droits d’accise se fait dorénavant sur la teneur en alcool et non plus sur le volume du produit.
Ce changement s’accompagne également d’une modification de taux.
Source : ME de Singapour – Singapour Customs
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Par Aquitaine International,
mardi 6 mai 2008 à 11:15 :: Réglementation internationale
Les nouvelles règles des « Prevention of Food Adulteration » relatives à l’étiquetage des produits alimentaires pré-emballés sont entrées en vigueur le 20 février 2008.
Ces nouvelles dispositions prévoient notamment l’affichage des informations nutritionnelles sur l’étiquette des produits.
Source : Ministère de la Santé indien
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Par Aquitaine International,
mardi 6 mai 2008 à 11:13 :: Réglementation internationale
Le Tax and Trade Bureau (TTB) a clarifié les normes d’identité qui s’appliquent à certains vins européens importés aux Etats-Unis. Il s’agit de la décision TTB Rulling 2008-1 qui prend effet au 24 janvier 2008.
Cette décision concerne les vins de l’UE énumérés dans l’annexe II de l’Accord conclu entre l’UE et les Etats-Unis sur le Commerce des vins.
Ces vins conformes aux normes d’identité européennes pour le type de vins énuméré sont considérés comme respectant les normes d’identités américaines établies pour le même type de vin sans devoir en respecter de nouvelles lorsqu’ils sont importés aux Etats-Unis.
Source : Federal Register
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